Cette formation asynchrone s’inscrit dans une série de formations sur l'environnement bâti, celle-ci porte sur les permis et certificats d’occupation. Elle s’adresse aux designers d’intérieur qui souhaitent en apprendre davantage et obtenir de nouvelles compétences pour élargir leur champ de pratique.

Cette formation vous permettra de connaître les lois et règlements, des différents paliers de gouvernement, qui encadrent les projets de construction, d’être mieux outillé au moment des rencontres préliminaires afin d’aborder le projet avec les ressources nécessaires et une attitude professionnelle, tant avec le client qu’auprès des représentants municipaux.

OBJECTIFS :

• Découvrir les lois et règlements de l’aménagement et de l’urbanisme qui s’appliquent dans le domaine de la construction en fonction des différents paliers de gouvernement. 
• Identifier les étapes de traitement d’une demande de permis et les conséquences que ces démarches peuvent avoir sur l’échéancier d’un projet. 
• Définir la recherche de documentation pertinente dans les règlements, codes et lois applicables.

PLAN DE COURS :

1. Le cadre réglementaire des travaux de construction au Québec 

• Au niveau fédéral, provincial et municipal
• Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 
• Loi sur les sites et villes 

2. Les règlements municipaux et vos projets de construction 

• Règlement de lotissement 
• Règlement de zonage 
• Règlement de construction 

3. Les règlements discrétionnaires et leur portée 

• Les règlements discrétionnaires dont les PIIA ou PPCMOI 
• Les PPU 

4. Les types de permis et de certificats 

• Permis de construction, permis de démolition, permis de rénovation ou recyclage 
• Certificat d’occupation, certificat d’autorisation, certificats de conformité exigés pour conclure une demande de permis 

5. Les délais d’émission de permis, durée et cause d’invalidité́ 

• Les informations à fournir pour compléter les formulaires avant l’émission d’un permis ou certificat 
• Le processus d’analyse d’un permis standard ou ceux soumis à̀ un CCU 

6. Les types d’ouvrage et la grille de spécification 

• La grille de spécifications et le zonage
• Les usages autorisés et les changements de zonage 
• Les demandes de dérogations mineures
• La notion de droits acquis

FORMATRICE :

Anne Rioux, architecte, maîtrise en gestion de projets, MOAQ

Architecte en pratique privée depuis plus de 35 ans et enseignante en techniques d’aménagement et urbanisme au Cégep de Jonquière de 1995 à 2016. Diplômée de l'Université de Montréal en architecture et de l’université du Québec à Chicoutimi en gestion de projets, Anne Rioux aura travaillé pour différentes firmes d’architectes et urbanistes jusqu’à l’ouverture de son propre bureau d’architecture en l’an 2000. Outre quelques projets résidentiels, sa pratique se définit surtout dans les milieux institutionnels et de l’éducation.

À titre d’enseignante en aménagement et urbanisme, ses expériences variées auront guidé sa volonté de transfert de connaissances aux futurs inspecteurs municipaux. Les multiples formations dispensées dans ce domaine témoignent de son expérience et de la polyvalence qu’elle croit nécessaire aux concepteurs et à ceux qui doivent appliquer les règlements d’urbanisme.