LES FORMATIONS APDIQ

Bienvenue dans l'espace de programmation des formations offertes par l'APDIQ.
 

Spécialement pensées et conçues pour les designers et les professionnel.le.s de l'industrie, découvrez nos cours diversifiés qui allient créativité et expertise technique, conçus pour vous permettre d'acquérir de nouvelles compétences et maintenir votre niveau de qualification.

Les formations sont ouvertes à toutes et tous !

Le 10 mai 2024
De 9h à 12h

Intervenants Me Félix-Antoine Michaud, avocat
Me Félix-Antoine Michaud, avocat
Formation interactive, en virtuel.

DROIT | LES LITIGES & LES POURSUITES

DROIT | LES LITIGES & LES POURSUITES

Cette formation en droit s'adresse à tous les designers d'intérieur qui souhaitent en apprendre davantage sur le droit lors de litiges ou de poursuites. Elle vous permettra d’apprendre à réagir en cas de litige ou de poursuite légale dans votre pratique et identifier vos responsabilités en tant que designer d’intérieur.

 

Objectifs :

  • connaître quelles sont les responsabilités du designer par rapport à la garantie légale et la surveillance de chantier
  • comprendre les étapes de résiliation du contrat de service
  • régler un litige dans le cadre d’un contrat de service
  • connaitre les éléments autour de la mise en demeure.

FORMATEUR :

Me Félix-Antoine Michaud, avocat

Titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit constitutionnel de l’Université Laval, Félix-Antoine Michaud est membre du Barreau du Québec depuis 2008. Avant de fonder les services juridiques NOVUM, Me Michaud a enseigné le droit du travail au Collège Mérici de Québec.

Plaideur d’expérience devant les tribunaux administratifs et les tribunaux supérieurs comprenant la Cour d’appel du Québec et la Cour Suprême du Canada, il s’intéresse particulièrement au droit du travail, droit professionnel, droit autochtone et au litige civil et commercial.

Félix-Antoine Michaud est très familier avec les rouages de la profession de designer d’intérieur, puisque sa partenaire de vie exerce cette profession.


PLAN DE COURS :

  1. Rappel des notions générales
  2. Les garanties
  3. Résiliation du contrat de service, différend ou litige ?
  4. Les modes de prévention et de règlement des différends
  5. La demande en justice
  6. Se prémunir contre un litige
  7. Discussion autour d’une lettre de mise en demeure

DÉTAILS:

Date : 10 mai 2024
Durée : 3 heures
Lieu : en ligne
Crédit de formation : 3 crédits de formation dirigée générale
Tarifs :

  • Non-membre : 295$ 
  • Membre APDIQ : gratuit (inclus dans votre cotisation)

Le nombre de place est limité pour cette formation

Début des inscriptions : 1 mars 2024
Fin des inscriptions : 8 mai 2024
Aucune inscription de sera possible après cette date.