LES FORMATIONS APDIQ

Bienvenue dans l'espace de programmation des formations offertes par l'APDIQ.
 

Spécialement pensées et conçues pour les designers et les professionnel.le.s de l'industrie, découvrez nos cours diversifiés qui allient créativité et expertise technique, conçus pour vous permettre d'acquérir de nouvelles compétences et maintenir votre niveau de qualification.

Les formations sont ouvertes à toutes et tous !

Le 14 juin 2024
De 9h à 12h

Intervenants Geneviève Dionne Delisle, Avocate
Geneviève Dionne Delisle, Avocate
Formation interactive, en virtuel.
S'inscrire

DROIT | LES DROITS D'AUTEUR

DROIT | LES DROITS D'AUTEUR

Cette formation sur les droits d’auteur s'adresse à tous les designers d'intérieur qui souhaite en apprendre davantage sur les enjeux reliés aux droits d’auteur. Elle vous permettra de situer le droit d’auteur dans la gamme des droits de propriété intellectuelle, de le définir et d’en saisir la portée. Vous saurez, entre autres, comment protéger vos créations et quels sont les recours à votre disposition en cas de plagiat.

 

Objectifs :

  • définir le droit d’auteur et distinguer les catégories d’œuvres
  • comprendre l’étendue et les conditions de la protection des œuvres
  • discerner la titularité des droits et la transmission des droits
  • vous prémunir contre une violation du droit d’auteur.

FORMATRICE :

Geneviève Dionne Delisle, Avocate

Titulaire d’une licence en droit civil et du programme national de Common Law à l’université d’Ottawa, Geneviève Dionne Delisle est membre du Barreau du Québec depuis 2015.

Elle s’est jointe au cabinet Bernard & Brassard en 2022, ayant développé sa pratique à son compte et pour d’autres cabinets sur la Rive-Sud de Montréal depuis 2015. Parfaitement bilingue, elle concentre sa pratique en droit des affaires et en propriété intellectuelle – marques de commerce et droits d’auteur – servant ainsi une clientèle variée.

Me Dionne Delisle conseille et accompagne les entrepreneurs, entreprises et autres créatifs dans leurs projets, activités et défis. Son esprit de collaboration et sa prise en charge efficace lui permettent d’offrir des solutions utiles et concrètes à sa clientèle.


PLAN DE COURS :

Introduction

Loi sur le droit d’auteur — niveau 1 :

  • définitions et mots clés
  • catégories d’œuvres
  • exercice de réflexion
  • droits conférés par la LDA

Loi sur le droit d’auteur — niveau 2 :

  • étendue et conditions de protection des œuvres
  • questions et réponses
  • titularité et transmission des droits
  • durée des droits

Loi sur le droit d’auteur — niveau 3 :

  • violation du droit d’auteur
  • exceptions d’utilisation
  • recours civils

Cas pratiques :

  • cas pratique 1 : plan d’affaires et titularité
  • cas pratique 2 : mise en situation
  • jurisprudence récente : Lainco Inc.
  • cas pratique 3 et 4 : mise en situation

Gestion contractuelle des droits d’auteur :

  • types de contrats en droit d’auteur
  • cession/renonciation et licence d’utilisation
  • clauses usuelles

Conclusion


DÉTAILS:

Date : 14 juin 2024
Durée : 3 heures
Lieu : en ligne
Crédit de formation : 3 crédits de formation dirigée générale
Tarifs :

  • Non-membre : 295$ 
  • Membre APDIQ : gratuit (inclus dans votre cotisation)

Le nombre de place est limité pour cette formation

Début des inscriptions : 1 avril 2024
Fin des inscriptions : 12 juin 2024
Aucune inscription de sera possible après cette date.