MESURES D’ASSOUPLISSEMENT POUR LES CITOYENS ET LES ENTREPRISES

MESURES D’ASSOUPLISSEMENT POUR LES CITOYENS ET LES ENTREPRISES

Québec, le 17 mars 2020. – Afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises qui sont touchés par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement a demandé à Revenu Québec d’appliquer des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec, en cette période de production des déclarations de revenus.

Mesures pour les particuliers

  • La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
  • Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
  • Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.

Les modalités liées à ces mesures d’assouplissement peuvent être consultées dans le bulletin d’information publié par le ministère des Finances et disponible au www.finances.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira un nouvel onglet.

Les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d’impôt ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit. Pour ceux qui reçoivent des sommes provenant de programmes sociofiscaux (crédit d’impôt pour solidarité, allocation famille, etc.), Revenu Québec s’assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.

Mesures pour les entreprises

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Mesures visant les préparateurs et les séances de préparation de déclarations de revenus

Des mesures d’assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. En effet, Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu’ils doivent faire signer à leurs clients. Les deux formulaires visés sont le TP-1000.TE, dans le cas des citoyens, et le CO-1000.TE, dans le cas des sociétés. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Par ailleurs, Revenu Québec accepte la décision des organismes communautaires qui suspendent les séances de préparation de déclarations de revenus, toujours dans le but de limiter les déplacements et les contacts avec la clientèle. Cette situation pourrait toutefois changer dans les prochaines semaines, compte tenu du report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus, et selon l’évolution de la situation.

Une approche adaptée

Dans ce contexte exceptionnel, Revenu Québec adaptera aussi son approche, notamment en limitant ses activités de vérification fiscale et de recouvrement. En ce qui concerne plus particulièrement les mesures de recouvrement, Revenu Québec fera également preuve d’ouverture et de souplesse à l’égard de la durée habituelle des ententes de paiement liées aux dettes fiscales.

Les services à la clientèle

De plus, la clientèle est invitée à utiliser les services en ligne de Revenu Québec, si possible, plutôt qu’à se rendre aux bureaux d’accueil qui demeurent ouverts. En effet, en plus d’être sécuritaire pour la santé des personnes, le recours aux services en ligne offre l’avantage d’accélérer le traitement des dossiers et des versements.

Dans le contexte où les bureaux d’accueil restent ouverts à la clientèle, Revenu Québec applique de façon rigoureuse des mesures de protection et d’hygiène supplémentaires. L’organisation souhaite ainsi offrir son appui aux personnes qui sont touchées par cette situation exceptionnelle et collaborer aux efforts gouvernementaux visant à limiter la propagation du virus COVID-19.

Pour plus d’information, les citoyens peuvent communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec en composant l’un des numéros suivants :

  • 1 800 267-6299 (sans frais), dans le cas des particuliers;
  • 1 800 567-4692 (sans frais), dans le cas des entreprises, des employeurs et des mandataires.

Mesures déployées pour les employés

En tant qu’employeur, Revenu Québec s’assure de la santé et la sécurité de ses employés, tout en s’assurant de maintenir les services essentiels à la population et le bon fonctionnement de l’État.

Ainsi, voici des exemples de mesures mises en place :

  • le télétravail est autorisé pour les employés qui ont l’équipement sécurisé et les accès requis, dans la mesure du possible;
  • les rencontres de plus de 250 personnes ont été annulées, et les réunions par téléphone ou en visioconférence sont désormais privilégiées;
  • des mesures de protection supplémentaires ont été mises en place dans les bureaux d’accueil qui demeurent ouverts, conformément aux orientations applicables à l’ensemble de l’administration publique, en vue de restreindre le plus possible tout risque de propagation;
  • un comité suit de près la situation (ses membres se réunissent quotidiennement pour prendre les mesures nécessaires et assurer un suivi auprès des employés chaque fois que nécessaire).

Revenu Québec tient à remercier ses employés qui continuent à se dévouer à la mission de l’organisation.