Les droits d'auteur
Cette formation sur les droits d’auteur s’adresse à tous les designers d’intérieur qui souhaite en apprendre davantage sur les enjeux reliés aux droits d’auteur. Elle vous permettra de situer le droit d’auteur dans la gamme des droits de propriété intellectuelle, de le définir et d’en saisir la portée. Vous saurez, entre autres, comment protéger vos créations et quels sont les recours à votre disposition en cas de plagiat.
Au terme de cette formation, vous aurez acquis les notions nécessaires pour :
- définir le droit d’auteur et distinguer les catégories d’œuvres;
- comprendre l’étendue et les conditions de la protection des œuvres;
- discerner la titularité des droits et la transmission des droits;
- vous prémunir contre une violation du droit d’auteur.
3 crédits de formation dirigée générale
Tarif Membre APDIQ : 195$ pour 3 heures de cours
Tarif Non membre APDIQ : 255$ pour 3 heures de cours
Introduction
Loi sur le droit d’auteur — niveau 1 :
- définitions et mots clés;
- catégories d’œuvres;
- exercice de réflexion;
- droits conférés par la LDA.
Loi sur le droit d’auteur — niveau 2 :
- étendue et conditions de protection des œuvres;
- questions et réponses;
- titularité et transmission des droits;
- durée des droits.
Loi sur le droit d’auteur — niveau 3 :
- violation du droit d’auteur;
- exceptions d’utilisation;
- recours civils.
Cas pratiques :
- cas pratique 1 : plan d’affaires et titularité;
- cas pratique 2 : mise en situation;
- jurisprudence récente : Lainco Inc.;
- cas pratique 3 et 4 : mise en situation.
Gestion contractuelle des droits d’auteur :
- types de contrats en droit d’auteur;
- cession/renonciation et licence d’utilisation;
- clauses usuelles.
Conclusion
Geneviève Dionne Delisle, Avocate
Titulaire d’une licence en droit civil et du programme national de Common Law à l’université d’Ottawa, Geneviève Dionne Delisle est membre du Barreau du Québec depuis 2015.
Elle s’est jointe au cabinet Bernard & Brassard en 2022, ayant développé sa pratique à son compte et pour d’autres cabinets sur la Rive-Sud de Montréal depuis 2015. Parfaitement bilingue, elle concentre sa pratique en droit des affaires et en propriété intellectuelle – marques de commerce et droits d’auteur – servant ainsi une clientèle variée.
Me Dionne Delisle conseille et accompagne les entrepreneurs, entreprises et autres créatifs dans leurs projets, activités et défis. Son esprit de collaboration et sa prise en charge efficace lui permettent d’offrir des solutions utiles et concrètes à sa clientèle.
Date des prochaines formations en ligne :
- Mercredi 15 mars 2023, 9 h à 12 h
- Mercredi 10 mai 2023, 9 h à 12 h
Cette formation vous est recommandée par l’APDIQ, dans le cadre du maintien des compétences par la formation continue. Le développement des formations APDIQ est soutenu par la Commission des partenaires de marché du travail dans le cadre du Programme Renforcement collectif compétences main-d’œuvre.
