Droit | Les contrats de services

3 crédits de formation dirigée générale


Cette formation vous permettra d’interpréter les dispositions de base du Code civil du Québec et de comprendre les différentes modalités de l’établissement d’un contrat pour établir vos conventions de services de manières infaillibles.

Au terme de cette formation, vous aurez acquis les notions nécessaires pour :

  • Connaître l’application du droit et les obligations stipulées au Code civil du Québec en lien avec les contrats;
  • Élaborer et interpréter un contrat;
  • Différencier les modalités particulières applicables aux contrats avec des consommateurs et celles applicables aux contrats de service;
  • Rédiger, exécuter et résilier un contrat en bonne et due forme;
  • Et plus encore.

Tarif Membre APDIQ : 195$ pour 3 heures de cours

Tarif Non membre APDIQ : 255$ pour 3 heures de cours

Introduction au Code civil du Québec :

  • Le Livre cinquième : des obligations;
  • Les éléments essentiels d’une obligation;
  • Le Livre des obligations;
  • Classification des obligations;
  • Le contrat : la loi des parties.

Formation du contrat :

  • Les parties;
  • La volonté des parties;
  • Les nuances de l’offre;
  • Est-ce accepté?
  • Son interprétation;
  • Le contrat d’adhésion.

Modalités particulières avec des consommateurs :

  • Dans le Code civil du Québec;
  • Loi sur la protection du consommateur;
  • Aux contrats de service;
  • Plaintes et procédures à faibles coûts;
  • Office de la protection du consommateur;
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ);

Exécution du contrat :

  • Selon le Code civil du Québec;
  • Modalités applicables et les sept (7) éléments essentiels aux contrats de service;
  • Résiliation du contrat de service;

Rédaction du contrat :

  • Liberté contractuelle;
  • Les éléments essentiels;
  • Survol des clauses usuelles;
  • Atelier interactif.

Me Félix-Antoine Michaud, avocat

Titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit constitutionnel de l’Université Laval, il est membre du Barreau du Québec depuis 2008. Avant de fonder les services juridiques NOVUM, Me Michaud a enseigné le droit du travail au Collège Mérici de Québec.

Plaideur d’expérience devant les tribunaux administratifs et les tribunaux supérieurs comprenant la Cour d’appel du Québec et la Cour Suprême du Canada, il s’intéresse particulièrement au droit du travail, droit professionnel, droit autochtone et au litige civil et commercial.

Me Michaud est très familier avec les rouages de la profession de designer d’intérieur, puisque sa partenaire de vie exerce cette profession.

DATE DES PROCHAINES FORMATIONS :

  • Jeudi 29 septembre 2022, 9 h à 12 h
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