Les contrats-types

L’association propose des contrats types personnalisés comportant votre numéro de membre ainsi que le logo de l’Association en filigrane.

Deux versions sont disponibles et utilisables aussi bien pour des projets commerciaux que résidentiels. L’utilisation peut être multiple. Ce document ne contient pas la description des services offerts ni le montant des honoraires.

Pour passer la commande ou pour des informations supplémentaires : administration@apdiq.com

Notes pour les designers : Dépendamment de la nature du projet et de sa complexité, il est préférable d’utiliser la version complète (pour le commercial ou le résidentiel) et la version simplifiée (pour le résidentiel).

Contrat-type « complet » résidentiel ou commercial

  1. Description du projet
  2. Définitions
  3. Documents contractuels
  4. Reddition des services par le designer
  5. Mandat(s) assumé(s) par le designer
  6. OBLIGATIONS DU CLIENT — RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENTS
  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PUBLICITÉ
  8. ASSURANCE
  9. RÉSILIATION
  10. CONDITIONS GÉNÉRALES

Tarif FR: 35 $ + taxes (20$ seront reversés au fonds de défense de la pratique)

Tarif ANG : 45$ + taxes.

Contrat-type « simplifié » résidentiel

  1. DESCRIPTION DU PROJET
  2. REDDITION DES SERVICES PAR LE DESIGNER
  3. OBLIGATIONS DU CLIENT — RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENTS
  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PUBLICITÉ

Tarif FR: 30 $ + taxes (15$ seront reversés au fonds de défense de la pratique)

Tarif ANG: 40$ + taxes.

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