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Les contrats-types

Veuillez noter que notre façon de faire à changé grâce à NOVUM qui propose maintenant de les contacter pour faire modifier ou réviser les contrats que vous avez déjà en votre possession ou ceux fournis par l’APDIQ.

L’utilisation d’un contrat peut être multiple. Ce document ne contient pas la description des services offerts ni le montant des honoraires.
L’association propose désormais deux contrats types personnalisés avec votre numéro de membre;
Contrat Employeur-Employé
Contrat Designer-Client

Vous n’avez plus à débourser de frais pour ces contrats car ils sont inclus dans les frais NOVUM détaillés sur votre facture de cotisation.

Écrivez-nous à administration@apdiq.com pour obtenir votre contrat personnalisé dès maintenant.

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