L’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec s’impose des mesures strictes de sécurité et de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Toutefois, l’utilisateur est prié de lire attentivement la présente rubrique ainsi que la Mise en garde.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilités décrites dans les rubriques suivantes:

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels 

Le site APDIQ.com est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Politique de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.

Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, l’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site APDIQ.com

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis par l’association avec le consentement de l’utilisateur et inscrits dans son fichier, permettent d’envoyer à l’utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de service au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou au bulletin électronique, de l’inscrire sur des listes d’envois ou de réponses à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir dans l’avenir.

Transmission des renseignements personnels

Une demande faite par un utilisateur peut requérir la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur, qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à un éventuel client). Si l’utilisateur a consenti à figurer sur une liste aux fins d’envois ou de sondages, il peut également être nécessaire de transmettre les données à un sous-traitant.

Si un sous-traitant ou un prestataire de services non rattaché à L’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec doit utiliser des renseignements personnels détenus sur APDIQ.com, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

L’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu’il ne serve à répondre à une demande précise de l’utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement. De plus, la confidentialité des renseignements transmis électroniquement est assurée par des mesures élevées de sécurité.

Utilisation des témoins communément appelés cookies

Le témoin ou cookie est un petit fichier de texte adressé à votre logiciel de navigation par un site Web. C’est un moyen de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur le site plus efficace. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs (browsers) sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

Le site APDIQ.com utilise des témoins, mais ceux-ci sont inoffensifs. L’utilisateur peut refuser les témoins, mais il ne pourra alors profiter de tous les avantages du site. Par exemple, un abonnement au magazine électronique ne pourra fonctionner si l’utilisateur refuse les témoins.

Certains de nos formulaires de service (ex. : demande d’adhésion) proposent la « Reconnaissance automatique ». Lorsque l’utilisateur accepte la « Reconnaissance automatique », le témoin permet de reconnaître l’utilisateur et lui évite de compléter les étapes d’identification à chaque visite. Un mécanisme de retrait de « Reconnaissance automatique » est prévu dans certains formulaires qui le proposent.

Liens avec d’autres sites

Le portail APDIQ.com met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organismes. Les liens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. En aucune façon, l’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec ne contrôlent, n’endossent ou ne cautionnent ces sites accessibles à partir de ce portail et ils ne peuvent être tenus responsables du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Mesures de sécurité

Le site APDIQ.com est certifié VeriSign. Cette certification authentifie le site comme étant la propriété de l’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec. Elle confirme le caractère sécuritaire du site et le fait que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée lorsque le symbole  apparaît en bas de l’écran.

Dans le but de protéger les renseignements personnels des utilisateurs durant la transmission de données, APDIQ.com a instauré des mesures strictes de sécurité afin de protéger l’utilisateur contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations le concernant.

Le serveur de APDIQ.com utilise le protocole reconnu SSL (Secure Socket Layers) qui rend sécuritaire la transmission électronique des renseignements.

Un calendrier de destruction des renseignements personnels recueillis est aussi prévu. Pour ce qui est des données sur la carte de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées, et ce, seulement le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été à la satisfaction des parties.

L’Association professionnelle des designers d’intérieur du Québec ne reconnaît cependant qu’une obligation de moyens en matière de sécurité et décline tout manquement à la confidentialité et à l’intégrité du système, à moins qu’il ne résulte de leur négligence grossière.

Vérification, commentaire ou plainte

L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans le fichier APDIQ.com. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@apdiq.com et fournir l’information permettant de l’identifier.

Liens d’intérêt

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html